LA JUSTICE TANCE ENCORE AKG SUR LE DROIT D'AUTEUR

Libération - 15 avril 2010 - par Vincent Noce

Photo. Conflit enlisé entre Daniel Frasnay et son agence.

L’agence AKG-images a été sommée par la justice de rendre l’intégralité de son fonds au photographe Daniel Frasnay, sous astreinte d’une amende de 300 euros par jour de retard. Le jugement rendu le 2 avril critique «la résistance manifestement abusive dont fait preuve la société AKG» à remplir ses obligations envers l’artiste.

Libération avait attiré l’attention sur la situation dramatique de Daniel Frasnay (édition du 30 septembre 2008). Agé de 81 ans, il fut, dans le sillage de Doisneau, un artiste photographe de la nuit parisienne, auteur d’ouvrages sur le Moulin Rouge ou le Lido et portraitiste de figures de la vie de Saint-Germain-des-Prés et de Montparnasse, tels Jean-Paul Sartre, Max Ernst ou encore Alberto Giacometti.

Son agence lui avait fait signer, il y a onze ans, un contrat abusif par lequel elle s’accaparait sans aucune limite «l’ensemble de ses droits patrimoniaux», en échange d’une rémunération forfaitaire. En 2006, contre de nouveaux versements, AKG lui faisait signer un protocole d’accord additionnel par lequel la société s’arrogeait la diffusion «à son seul bénéfice» de toute photo, même non encore connue. Des cartons entiers de négatifs et de tirages furent alors acheminés chez AKG.

Conseillé par un avocat, M^e Stéphane Colombet, Daniel Frasnay s’est décidé à attaquer ces documents devant le tribunal de grande instance de Paris. Pour toute réponse, AKG a fait saisir en octobre 2008 la totalité des archives qui restaient dans son atelier à Villeurbanne. Aucun inventaire n’a jamais été fourni à l’auteur. Il ne lui restait plus rien : aucune photographie et aucun pourcentage sur les ventes.

Le 27 novembre dernier, le TGI avait condamné AKG à restituer la totalité de son fonds au photographe et à lui verser 150 000 euros de dommages et intérêts, annulant ces documents qui violaient le code de la propriété intellectuelle. Il n’est pas possible, en effet, d’acheter ainsi l’œuvre d’une vie. De plus, l’accord de 2006 comportait une clause par laquelle l’agence s’autorisait tout sur les photographies, comme les recadrer, incruster d’autres images, modifier les légendes, changer les couleurs ou l’éclairage, modifier ou même supprimer «le parti artistique, le sujet ou la composition» et, pour faire bon compte, les soumettre à toute «déformation» et autre «modification graphique, virtuelle, ou de synthèse» voulue par AKG.

Ces dispositions ont été jugées contraires au droit au «respect de l’œuvre», qui est inaliénable. Par conséquent, même si le photographe avait fait preuve de «légèreté» en acceptant de signer ce pacte, percevant ainsi de l’argent à courte vue, le contrat ne peut pas être accepté par la justice. Cette dernière a par ailleurs estimé qu’AKG n’avait pas abusé de la faiblesse du photographe, même s’il se trouvait alors dans un état de santé précaire et traversait de graves difficultés financières.

L’agence a fait appel du jugement et n’a pas bougé, ce qui explique le sérieux rappel à l’ordre du 2 avril. M^e Colombet a dû faire saisir la moitié des 150 000 euros sur les comptes de la société, ayant pris soin de retrancher les versements anciens que son client avait touchés. Six mois après le jugement, AKG n’a toujours pas rendu un seul de ses milliers de négatifs et tirages à Daniel Frasnay.

DROIT D'AUTEUR. LE PHOTOGRAPHE DANIEL FRASNAY GAGNE SON PROCES CONTRE L'AGENCE AKG

Le Monde - 5 décembre 2009

Le tribunal de grande instance de Paris a annulé le contrat conclu en 1999 entre le photographe Daniel Frasnay et l'agence AKG, condamnant celle-ci à lui verser 150 000 euros en réparation du préjudice subi.

Daniel Frasnay, 81 ans, photographe des nuits parisiennes dans les années 1950, avait cédé à l'agence ses archives et tous ses droits sur ses images sans limite de durée, avant de dénoncer le contrat. Le tribunal lui a donné raison jugeant que ce contrat contrevenait au code de la propriété intellectuelle.

UNE AGENCE PHOTO ACCUSEE DE PILLAGE

Libération - 30 septembre 2008 - par Vincent Noce 

Polémique. A 80 ans, le photographe Daniel Frasnay veut récupérer ses droits d'auteur dont il se dit "dépouillé"

Est-il possible de s’approprier les droits d’auteur d’un artiste à vie ? Cette question, un grand photographe français doit aujourd’hui l’affronter. A 80 ans, Daniel Frasnay vient d’assigner l’agence allemande AKG pour faire annuler un contrat vieux de neuf ans, par lequel elle s’accaparait «l’ensemble de ses droits patrimoniaux» en échange d’une rémunération forfaitaire. L’agence, qui a de plus annoncé qu’elle allait débarquer cette semaine dans son atelier de Villeurbanne pour s’emparer du reste de ses archives, se retrouve accusée de vouloir «le dépouiller du travail de toute une vie».

Dans la lignée de Doisneau, Daniel Frasnay a été le photographe de la nuit parisienne, des filles du Moulin rouge et du Lido, de la vie de Montparnasse, de Sartre, des peintres Ernst, Mathieu, Siqueiros, des sculpteurs Giacometti, Zadkine ou César. Aujourd’hui, il se présente «pauvre et sans ressources», victime d’«exigences scélérates», dans un témoignage remis à Libération.

Les faits remontent à 1999. Daniel Frasnay, alors âgé de 69 ans, est condamné par les médecins, après un arrêt cardiaque lors d’une opération. «Pour sauver l’existence de [son] passé photographique», il accepte l’offre d’un collègue, Bernard Garret, alors directeur d’AKG Paris. Il veut bien céder tous ses droits, contre le versement de 100 000 francs (17 600 euros), suivi d’une rente sur sept années de 6 000 francs (1 760 euros) par mois.

«Ce contrat initial est bourré d’anomalies» violant le code de la propriété intellectuelle, résume son avocat, M^e Stéphane Colombet. Il prévoit une cession des droits «sans limitation de durée», ce qui est interdit. Et n’implique aucun reversement proportionnel sur les ventes, ce qui est obligatoire.

Se servant d’une phrase ambiguë, comme quoi il «envisageait de céder son fonds», l’agence s’est largement servie dans ses archives en négatifs et tirages, sans jamais dresser le moindre inventaire.

Dans les années qui suivirent, Bernard Garrett puis Thomas Pey, qui prit sa suite à AKG, vinrent à plusieurs reprises sélectionner et expédier des milliers de tirages et négatifs à Paris ou Berlin. Ce que personne n’avait prévu, c’est que sept années plus tard, l’artiste serait toujours vivant.

Après quelques contacts infructueux, Thomas Pey s’est rendu, le 11 septembre 2006, à Lyon, pour lui présenter un protocole d’accord. En échange d’une reprise d’une rente mensuelle inférieure (environ 900 euros net), pour deux années seulement, Daniel Frasnay devait confirmer la validité du contrat de 1999. De plus, il s’engageait «à remettre à AKG l’intégralité des supports photographiques encore en sa possession». L’agence s’attribuait aussi le droit d’«adapter les images», par une variété de moyens qui laisse pantois, dont «toute modification graphique, virtuelle, ou de synthèse». Là, deux versions s’opposent. Lui assure qu’on lui réclame une signature immédiate, sans soumettre le texte à son conseil. Effondré, le photographe a signé. Avant de revenir sur son accord. Thomas Pey dément catégoriquement: «C’est à sa demande que nous avons repris la rente sur deux ans.» Il se dit «bien conscient de la situation financière difficile du photographe». Mais, objecte-t-il, «AKG n’en est pas responsable, elle a assumé ses engagements. Lui n’a rien dit pendant les neuf années qu’il percevait les versements, si bien que nous avons été très choqués par son revivrement».

Depuis, dénonçant les conditions qui lui étaient faites, le photographe a refusé de délivrer son stock. L’accusant de n’avoir «pas tenu ses engagements», AKG a obtenu en référé du tribunal de Lyon de pouvoir se saisir de «l’intégralité des photographies» restant dans l’atelier de Villeurbanne. L’avocat demande la nullité des contrats litigieux.

UN PHOTOGRAPHE ACCUSE UNE AGENCE DE "PILLAGE"

Le Monde - 4 novembre 2008 - par Claire Guillot 

 

Le photographe Daniel Frasnay, 80 ans, vient de voir s'envoler l'oeuvre de sa vie. Après avoir gagné une procédure en référé en juin, l'agence allemande AKG a vidé son atelier de Villeurbanne les 2 et 3 octobre, emportant tirages et négatifs. Le photographe, âgé et malade, se retrouve sans archives et sans le sou. Il accuse l'agence de "pillage" et l'a assignée en justice pour faire annuler le contrat signé avec elle en 1999.

Un peu oublié par l'histoire, Daniel Frasnay n'est pas un inconnu : il arpentait les nuits parisiennes dans les années 1950-1960, croquant son époque avec des images humanistes, dans la lignée de Willy Ronis et de Robert Doisneau. Photographe officiel du Lido ou des Folies-Bergère, il a aussi réalisé de nombreux portraits du monde du spectacle et littéraire.

En 1999, alors que Frasnay connaît des problèmes cardiaques, il signe un contrat avec AKG : par ce texte, il cède à l'agence l'ensemble de ses droits sur ses oeuvres (exploitation, représentation, reproduction). En échange, le photographe reçoit une somme de 100 000 francs, puis une rente mensuelle de 6 000 francs pendant sept ans. Sauf que ce texte est illégal, selon son avocat, Stéphane Colombet. "Il viole le code de la propriété intellectuelle, car il ne prévoit aucune limitation de durée pour la cession de droits, et surtout aucun reversement proportionnel sur les ventes."

Du côté d'AKG, le directeur Thomas Pey se dit "effondré" par l'action en justice du photographe : "C'est à la demande de Daniel Frasnay que le contrat a été signé, il en a lui-même choisi les modalités !" Jean-Louis Lagarde, l'avocat d'AKG, produit des courriers où le photographe clame sa satisfaction de l'accord signé. Et souligne que dans un protocole passé en 2006 entre le photographe et AKG, Daniel Frasnay a confirmé la cession des droits en échange du versement d'une rente pendant deux ans. Le texte précise aussi que l'agence est propriétaire de tous les supports matériels.

LE DROIT D'ADAPTATION

Mais ce texte a été extorqué sous la contrainte, assure Me Colombet - ce que nie farouchement la partie adverse. Me Lagarde, de son côté, fait état du montant total touché par le photographe en neuf ans, sans jamais protester : près de 150 000 euros, une somme très respectable au vu de la renommée du photographe. Cet argument de bon sens suffira-t-il à valider le contrat ? Dans le protocole de 2006 se trouvent des dispositions étonnantes : le photographe et ses héritiers ne toucheront que 1 % du produit de l'exploitation de ses oeuvres - quand la pratique est d'habitude autour de 50 %.

Plus grave, selon le texte, le photographe cède à l'agence son droit d'adaptation - AKG pourra couper, modifier ses oeuvres sans autorisation. Elle pourra aussi exploiter les inédits du photographe. Or, selon l'avocat Emmanuel Pierrat, on touche là au droit moral de l'artiste, par définition incessible.